Déclaration SACEM
Plusieurs modalités de déclaration sont possibles pour les coopératives scolaires soit par manifestations soit avec le forfait "1 an de musique".
Le tarif dépend de ce que vous déclarez :
- pour une fête d'école (réservé aux parents, enseignants, élèves) c'est un forfait d'environ 48€.
- pour un bal dansant ouvert au public le forfait minimum est de 130€ (sous conditions de tarifs d'entrée et de recette) sinon c'est un % des recettes.
L'abonnement "1 an de musique" est à 130€ également mais doit être " à destination et/ou avec la participation des enfants" : les manifestations tel qu'un repas dansant afin de récolter des fonds pour un projet n'est pas pris en compte par cet abonnement (cf. domaine d'application).
Pour vous aider à créer un compte sur la SACEM il suffit de suivre le tuto.