Don à la coopérative
La coopérative scolaire peut recevoir des dons de personnes extérieures à l’école ou d'entreprises et commerce. Ces dons devront être enregistrés dans la comptabilité de la coopérative au compte 7700 Produits Exceptionnels.
Dans certains cas, les donateurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui ne peut être accordé qu’à la condition que ce versement soit consenti à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte. (Cf circulaire N°186 du 08/10/1999 complétée par un arrêté du 26/06/2008 de l’Administration fiscale). C'est pour ça qu'en règle générale, le don des parents ne peut donner une déduction fiscale.
Peu de dons aux coopératives scolaires entrent dans ce cadre et l’édition de reçu reste assez rare. Toutefois, ce reçu ne pourra être délivrée que par l’Association départementale et signé par la Présidente. Pour nous en faire la demande, veuillez nous retourner le document ci-dessous.
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