Don à la coopérative
La coopérative scolaire peut recevoir des dons de personnes extérieures à l’école ou d'entreprises et de commerces. Ces dons devront être enregistrés dans la comptabilité de la coopérative au compte 7700 Produits Exceptionnels.
Dans certains cas, les donateurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui ne peut être accordée qu’à la condition que ce versement soit consenti à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte. (Cf circulaire N°186 du 08/10/1999 complétée par un arrêté du 26/06/2008 de l’Administration fiscale). C'est pour cela qu'en règle générale, le don des parents ne peut donner droit à une déduction fiscale.
Ainsi, peu de dons aux coopératives scolaires entrent dans ce cadre et l’édition de reçu reste assez rare. Toutefois, ce reçu ne pourra être délivré que par l’Association départementale et signé par la Présidente. Pour nous en faire la demande, veuillez nous retourner le document ci-dessous (aucun reçu pour don ne sera édité pour un montant inférieur à 20€).
- Demande de reçu pour don d'entreprise (PDF) Demande de reçu pour don d'entreprise (WORD)
- Demande de reçu pour don d'un particulier (PDF) Demande de reçu pour don d'un particulier (WORD)
Autres documents
- Procédure pour faire une demande de reçu pour don
- Courrier exemple d'appel à don en word
- Courrier exemple d'appel à don en open office
Vigilance parent donateur : le reçu pour don doit respecter le principe de non-contrepartie. La cour des comptes considère que les parents ont une contrepartie par rapport aux activités qui sont proposées à leur enfant via la coopé.
Pour qu'un parent (en tant que particulier) puisse recevoir un reçu pour don défiscalisable, il doit donner un montant égal ou supérieur à 250€ (montant déterminé par notre commissaire aux comptes en tenant compte de la moyenne des participations des familles sur le département).
Attention, un parent dont un de ses enfants partirait en voyage avec nuitée ne peut recevoir de reçu pour don.